Conditions Générales de Vente
Article 1: Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site internet « L’Atelier de Dorie » et l’entreprise éponyme, dont le siège social est situé au 7 rue de la plaine, 47240 Castelculier, immatriculée sous le numéro SIRET 95269174900016 (ci-après dénommée le « Vendeur »).
Article 2: Produits et Services
Les produits et services proposés à la vente sur le site comprennent des cours de pâtisserie et de cuisine, ainsi que des cartes cadeaux. Les cartes cadeaux ont une validitée de 6 mois à compter de la date de paiement.
Article 3: Commandes et Paiement
Les demandes de prestations s’effectuent par prise de contact directe avec L’Atelier de Dorie (e-mail, téléphone, formulaire de contact ou rendez-vous).
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant les modalités d’intervention, les tarifs et les conditions de règlement.
La réservation devient définitive après acceptation écrite du devis par le client et, si applicable, après versement de l’acompte mentionné sur celui-ci.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par L’Atelier de Dorie.
Article 4: Annulation et Remboursement
En cas d’annulation de la prestation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :
- remboursement intégral des sommes versées (acompte ou paiement total) pour toute annulation effectuée plus de 30 jours avant la date de l’événement
- remboursement de 50 % des sommes versées pour toute annulation effectuée entre 30 et 15 jours avant l’événement
- aucun remboursement des sommes versées pour toute annulation effectuée moins de 15 jours avant la prestation
Toute dépense ou prestation déjà engagée spécifiquement pour l’événement (achat de matériel, réservation, privatisation, intervention de prestataires, etc.) pourra être facturée au client.
L’Atelier de Dorie se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Une nouvelle date sera proposée ou, à défaut, les sommes versées seront remboursées.
Article 5: Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 6: Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
En participant aux ateliers de cuisine organisés par L’Atelier de Dorie, le participant reconnaît manipuler et consommer les denrées alimentaires sous sa propre responsabilité. L’Atelier de Dorie ne saurait être tenue responsable d’éventuels troubles digestifs, intoxications alimentaires, ou réactions allergiques survenant pendant et/ou après le cours. Il appartient au participant de s’assurer qu’il ne présente pas d’allergies ou d’intolérances aux ingrédients utilisés.
Article 7: Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Fait à Castelculier, le 20/05/2026
L’Atelier de Dorie